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Politique de confidentialité

Version en date du 15 janvier 2021.

Préambule

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018 et vient compléter la législation en matière de protection des données à caractère personnel.

Pour votre information, une donnée à caractère personnel correspond à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (nom, prénom, adresse, mail, téléphone, numéro de contrat, numéro CB,...).

Un traitement de données à caractère personnel désigne toute opération sur ce type de données (collecte, stockage, transmission, suppression, …, que cela soit sur papier ou informatique. Le responsable de traitement est la personne qui détermine ces finalités de chaque traitement et les moyens pour atteindre ces finalités.
Pour la Société LIZINE, la protection de vos données est une priorité. Aussi, dans un souci de transparence, la présente Politique de Confidentialité a pour objectif notamment de vous expliquer pourquoi vos données personnelles sont collectées et traitées par la Société LIZINE, en sa qualité de responsable de traitement, comment celles-ci sont traitées, quels sont les droits dont vous disposez sur vos données et comment vous pouvez les exercer.

La Société LIZINE se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité. Toute modification prendra effet immédiatement.
Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement notre Politique, accessible depuis toutes les pages du Site et ce, afin de vous tenir informé de la dernière version en ligne applicable. Pour les changements que nous estimons les plus significatifs, une notification sera faite sur le Site. Nous vous invitons également à vérifier la date indiquée sur la présente Politique afin de connaître la date de la dernière mise à jour.

Pourquoi la Société LIZINE a-t-elle besoin de collecter vos données ?
Quelles sont les données que la Société LIZINE collecte ?
Sur quel fondement juridique repose les traitements de vos données ?
Combien de temps sont conservées vos données ?
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
1. Vos droits sur vos données
2. L’exercice de vos droits
Avec qui la Société LIZINE partage-t-elle vos données ?
Vos données sont-elles transférées hors UE ?
Comment la Société LIZINE sécurise-t-elle le traitement de vos données ?
Champs obligatoires
Politique Cookies
Réseaux Sociaux
Privacy by Design/by Default
Accountability

1. Pourquoi la Société LIZINE a-t-elle besoin de collecter vos données ?

Les données que la Société LIZINE collecte sont nécessaires pour lui permettre de répondre aux finalités suivantes :

1.1. Pour ce qui concerne les données des clients et prospects :

la gestion des demandes reçues par le biais du formulaire de contact présent sur le site ;
la gestion des inscriptions aux newsletters et leurs envois ;
la création et la gestion des comptes personnels des coworkers,
la gestion des réservations effectuées par les abonnés et non abonnés ;
la gestion des contrats avec nos clients « nomades » et « résidents » (gestion des devis, gestion et suivi de la relation commerciale, gestion de la facturation,…) ;
la gestion des contrats de domiciliation ;
le traitement des candidatures aux appels d’offres du programme d’accélération de projets du HUB LIZINE, et la gestion de ce programme pour les candidats reçus ;
la tenue de la comptabilité générale et des comptabilités auxiliaires ;
l’identification et la gestion des impayés ;
la gestion des éventuels précontentieux et contentieux ;
la gestion des réclamations ;
la réalisation d’actions de prospection commerciale par e-mail et auprès de clients particuliers sous réserve d’avoir obtenu leur consentement préalable, et de clients professionnels sous réserve que ces derniers ne s’y soient pas opposés ;
la réalisation d’actions de prospection commerciale à destination de prospects agissant en qualité de professionnels ;
la tenue de listes d’opposition aux actions de prospection commerciale ;
l’organisation et la gestion des événements LIZINE ;
la gestion de sondages et des enquêtes de satisfaction ;
la gestion et l’organisation de jeux concours via les réseaux sociaux ;
la gestion des accès aux locaux ;
la gestion des cookies installés sur le Site ;
la gestion des demandes d’exercice des droits reconnus aux personnes concernées au titre de la règlementation applicable au traitement des données personnelles.

1.2. Pour ce qui concerne les données des fournisseurs et partenaires

la gestion des comptes fournisseurs et partenaires : réalisation d’opérations administratives liées aux contrats, commandes, réceptions, factures, règlements et à la comptabilité ;
l’édition des titres de paiements concernant les fournisseurs ;
la fourniture de sélections de fournisseurs pour les besoins de la Société LIZINE ;
la tenue d’une documentation dans le cadre du suivi des fournisseurs et partenaires ;
l’établissement de statistiques financières (chiffre d’affaires par fournisseurs, par partenaires …) ;
la gestion de la location des locaux LIZINE aux partenaires organisateurs de leurs propres événements ;
la gestion des demandes d’exercice des droits reconnus aux personnes concernées au titre de la règlementation applicable au traitement des données personnelles.

De façon générale, la Société LIZINE ne traite aucune de vos données à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf accord préalable de votre part.

2. Quelles sont les données que la Société LIZINE collecte ?

La Société LIZINE collecte différents types de données personnelles vous concernant, et notamment selon la finalité en présence, vos noms, prénoms, coordonnées, emails, numéro de téléphone.

LIZINE collecte ainsi :

Les données personnelles que vous nous communiquez directement :

Lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site (contact, newsletter, inscription à un compte personnel coworker),
Lorsque que vous souhaitez souscrire à un service proposé par notre société ou que vous devenez l’un de nos partenaires ou fournisseurs,
Lorsque vous participez à un évènement, à un jeux concours, à une enquête de satisfaction, ….,
Lorsque vous effectuez une réservation,
Lorsque vous candidatez à l’un de nos appels d’offres,
Lorsque vous contactez le service client pour poser une question, introduire une réclamation,
Lorsque vous interagissez avec les pages de la Société LIZINE sur les réseaux sociaux ,
De façon générale, lorsque vous échangez avec la Société LIZINE de toute autre manière.

La communication de vos données personnelles est volontaire. Toutefois, certaines informations, identifiées par un astéristique, sont indispensables à la Société LIZINE pour traiter votre demande. Sans ces informations, la Société LIZINE ne pourra traiter votre demande.

Les données personnelles que nous collectons automatiquement ou indirectement

Nous collectons automatiquement certaines informations vous concernant lorsque vous accédez au Site de la Société LIZINE, notamment, les informations sur votre navigation. La société LIZINE utilise en effet des cookies et d’autres technologies de suivi pour collecter des informations vous concernant lorsque vous interagissez avec le Site de la Société LIZINE.

Pour en savoir plus sur les cookies et la manière de les désactiver, veuillez consulter la Politique Cookies.

Les données personnelles qui nous sont communiquées

Dans le cadre de ses actions de prospection commerciale à destination de prospects professionnels, la Société LIZINE collecte des données (dénomination sociale, adresse postale, N° de téléphone, adresse e-mail, nom et fonction d’un contact au sein de l’organisation) de manière indirecte à partir de sources librement accessibles au public (pages jaunes, listings disponibles auprès des mairies, etc.). Notez que vous pouvez vous opposer à ces actions de prospection à tout moment, conformément au paragraphe 5.1 « Droit d’opposition » de la présente Politique.

3. Sur quel fondement juridique repose les traitements de vos données ?

La Société LIZINE collecte vos données personnelles pour les finalités décrites au point 1 de la présente Politique. Dans tous les cas, la Société LIZINE collecte vos données, uniquement lorsque leur collecte et leur traitement reposent sur un fondement juridique à savoir :

3.1. L’exécution des relations contractuelles avec la Société LIZINE ou de mesures précontractuelles

Vos données sont ici nécessaires à l’exécution du contrat auquel vous avez souscrit ou vous souhaitez souscrire. Sur cette base juridique contractuelle, tout refus de communiquer vos données personnelles empêchera la conclusion et l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles.

Cette base juridique vise les traitements suivants :

la création et la gestion des comptes personnels des coworkers,
la gestion des réservations effectuées par nos abonnés et non abonnés ;
la gestion des contrats avec nos clients « nomades » et « résidents » (gestion des devis, gestion et suivi de la relation commerciale, gestion de la facturation,…) ;
la gestion des contrats de domiciliation ;
l’identification et la gestion des impayés pouvant potentiellement entraîner l’exclusion de la personne concernée à toute transaction à venir ;
la gestion des éventuels précontentieux et contentieux liées à l’exécution d’un contrat ;
la gestion des réclamations liées à l’exécution d’un contrat ;
la gestion de la relation commerciale et des comptes avec nos fournisseurs et partenaires

3.2. Le respect d’une obligation légale à laquelle est soumise la Société LIZINE

Certaines de vos données sont traitées par la Société LIZINE pour répondre à ses obligations légales, à savoir :

la tenue de listes d’opposition aux actions de prospection commerciale de la Société LIZINE ;
la gestion des demandes d’exercice des droits reconnus aux personnes concernées au titre de la règlementation applicable au traitement des données personnelles ;
la tenue de la comptabilité générale et des comptabilités auxiliaires concernant les clients, fournisseurs et partenaires.

3.3. Votre consentement

Sous réserve d’avoir obtenu votre consentement préalable, la Société LIZINE peut traiter vos données pour :

la réalisation d’actions de prospection commerciale par e-mail si vous êtes un particulier ;
déposer des cookies dans les conditions décrites dans la Politique Cookies.

À tout moment, vous pouvez revenir sur votre choix et retirer votre consentement, selon les modalités décrites dans la section 5.2 de la présente Politique, sans toutefois remettre en cause la légalité du traitement reposant sur le consentement et mis en œuvre avant le retrait.

3.4. Les intérêts légitimes de la Société LIZINE

La Société LIZINE pourra traiter vos données personnelles aux fins de poursuite de son intérêt légitime notamment, pour assurer :
Concernant les clients et prospects :

la gestion des demandes reçues par le biais du formulaire de contact présent sur le site ;
la gestion des inscriptions à ses newsletters et leurs envois ;
l’organisation et la gestion de ses événements ;
la gestion de sondages et d’enquêtes de satisfaction ;
la gestion et l’organisation de jeux concours via les réseaux sociaux ;
la réalisation d’actions de prospection commerciale par e-mail auprès de clients professionnels et/ou de prospects agissant en qualité de professionnels ;
La gestion des réclamations d’ordre général ;
La gestion des précontentieux, contentieux et impayés (n’entrainant pas l’exclusion de la personne pour toute transaction à venir) ;
le traitement des candidatures aux appels d’offres du programme d’accélération de projets du HUB LIZINE, et la gestion de ce programme pour les candidats reçus ;
la gestion des accès aux locaux.

Concernant nos fournisseurs et partenaires :

la fourniture de sélections de fournisseurs pour les besoins de la Société LIZINE ;
la tenue d’une documentation dans le cadre du suivi des fournisseurs et partenaires ;
l’établissement de statistiques financières (chiffre d’affaires par fournisseurs, par partenaires …).

4. 4. Combien de temps sont conservées vos données ?

Vos données sont conservées par la Société LIZINE pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités visées au point 1 des présentes, majorées des délais légaux de prescription.

En matière de gestion des demandes reçues :

La société LIZINE conservera vos données pendant le temps du traitement de la demande et pour un maximum de trois (3) ans à compter de votre dernier contact.

En matière de gestion des inscriptions à nos newsletters et leurs envois :

La société LIZINE pourra conserver les données jusqu’à votre désabonnement, ou à défaut, pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec la société.

En matière de gestion des données clients, fournisseurs et partenaires :

Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle y compris concernant les données de fréquentation des locaux via l’attribution d’un badge . Les données peuvent également être conservées par la Société LIZINE pour la gestion des activités commerciales, y compris pour celles relatives à la prospection commerciale, pour une durée de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact du client. Au terme de ce délai de trois (3) ans, la Société LIZINE pourra reprendre contact afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir ses sollicitations commerciales. Après l’exécution du contrat, la Société LIZINE pourra être amenée à archiver certaines de vos données pour répondre à des obligations comptables ou fiscales ou à des fins probatoires, en cas de litige ou de réclamation, dans la limite du délai de prescription applicable.

En matière de traitement des candidatures aux appels d’offres du programme d’accélération de projets du HUB LIZINE, et la gestion de ce programme pour les candidats reçus :

La société LIZINE conserve les données afférentes aux candidats jusqu’au choix final du/des titulaires du programme du HUB LIZINE. Les données concernant les titulaires sont ensuite conservées pendant tout le temps du programme. A l’issue de celui-ci la Société LIZINE pourra être amenée à archiver certaines de ces données pour répondre à des obligations comptables ou fiscales ou à des fins probatoires, en cas de litige ou de réclamation, dans la limite du délai de prescription applicable.

En matière de prospection commerciale réalisé à l’égard de prospect :

Les données seront conservées pour une durée de trois (3) ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec la société (par exemple un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courrier électronique). Au terme de ce délai de trois (3) ans, la Société LIZINE pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir ses sollicitations commerciales.

En matière de données concernant la tenue de la listes d’opposition aux actions de prospection commerciale :

Si vous exercez votre droit d’opposition (cf. article 5 ci-après) à recevoir des communications de prospection commerciale, les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition seront conservées au minimum trois (3) ans à compter de l’exercice de ce droit. Ces données ne seront en aucun cas utilisées à d’autres fins que la gestion du droit d’opposition et seules les données nécessaires à la prise en compte du droit d’opposition seront conservées (par exemple, l’adresse électronique).

En matière de traitement de réclamations :

Les données ne sont collectées que dans les cas où la réclamation nécessite un suivi et ne sont conservées que pour la durée nécessaire à la résolution de ladite réclamation.

En matière d’identification et de gestion des impayés :

Les données sont effacées du fichier recensant les personnes en situation d’impayé au plus tard dans les 48 heures à partir du moment où l’impayé a été effectivement soldé. En cas de non-régularisation, les informations sont conservées pour un maximum de trois (3) ans à compter de la survenance de l’impayé et sont susceptibles d’être utilisées aux fins d’exclure les personnes concernées des bénéfices d’une prestation dans la limite de cette durée.

En matière de gestion des précontentieux et contentieux :

Les données traitées sont supprimées dès le règlement amiable du litige ou, à défaut, dès la prescription de l’action en justice correspondante. Les données traitées pour gérer un éventuel contentieux sont en effet supprimées lorsque les recours ne sont plus possibles contre la décision rendue pour la faire exécuter. Toutefois, les décisions prononcées pourront être conservées par la Société LIZINE à titre d’archive définitive en raison d’un intérêt historique.

En matière de gestion des demandes d’exercice des droits :

La société LIZINE pourra conserver les données pendant le temps nécessaire au traitement de la demande d’exercice des droits. Une fois la demande traitée la société pourra être amené à archiver certaines des données concernées à des fins probatoires, en cas de litige ou de réclamation, dans la limite du délai de prescription applicable. Plus spécifiquement en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être conservées pendant un délai d’un (1) an.

En matière d’organisation et de gestion des événements de LIZINE, et ceux organisés par ses partenaires :

Les données collectées seront conservées pour la durée de l’évènement, puis pour une durée de 3 ans à des fins éventuelles de prospection commerciale, sous réserve de votre consentement si vous êtes un particulier, ou de l’absence d’opposition si vous êtes un professionnel.

En matière d’organisation d’un jeu concours :

Les données collectées seront conservées pour toute la durée du jeu concours jusqu’à l’attribution des lots gagnés. Pour plus d’information, veuillez-vous reporter au règlement de chaque jeu.

En matière de sondages et enquêtes de satisfaction :

Les données seront conservées le temps de la réalisation des sondages et enquêtes et de leur traitement. Pour plus d’information, veuillez-vous reporter aux mentions d’information figurant sur les supports de collecte permettant de réaliser ce type d’actions marketing.

En matière de gestion des cookies :

Veuillez consulter notre Politique Cookie.

Pour de plus amples informations sur les durées de conservation de vos données, vous pouvez vous rapprocher du DPO de la Société LIZINE(Cf. Art. 5.2 de la présente Politique).

5. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

5.1. Vos droits sur vos données

Droit d’accès à vos données

Vous pouvez obtenir de la Société LIZINE la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès à l’ensemble des données et informations détenu par la Société LIZINE.

Droit de rectification de vos données

Vous pouvez obtenir de la Société LIZINE, dans les meilleurs délais, la rectification des données vous concernant qui seraient inexactes ou erronées. Vous pouvez également demander que vos données soient complétées, le cas échéant.

Droit à l’effacement de vos données

Sauf exceptions légales, vous pouvez demander à la Société LIZINE l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos données, si notamment, vous estimez que le traitement réalisé par la Société LIZINE sur vos données n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Droit à la portabilité de vos données

Vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert et lisible par une machine ou de demander à la Société LIZINE de les transmettre à un autre organisme. Seules sont concernées par ce droit, les données que vous avez fournies activement et consciemment à la Société LIZINE (par exemple, les données que vous avez renseignées dans un formulaire en ligne) ou les données générées lors de l’utilisation d’un service ou d’un dispositif dans le cadre de la conclusion ou de la gestion de votre contrat, et qui sont traitées de manière automatisée, sur la base du consentement ou de l’exécution d’un contrat.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient utilisées par un organisme pour un objectif précis. Vous devez alors mettre en avant des raisons tenant à votre situation particulière, sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif. En effet, en cas de traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, vous pouvez vous y opposer, à tout moment (Voir point 5.2 de la présente Politique), tout comme vous pouvez vous opposer à tout moment au dépôt de cookies (cf. Article 10 de la présente Politique).

Droit à la limitation du traitement de vos données

Vous pouvez demander à la Société LIZINE de conserver vos données sans pouvoir les utiliser, dans l’un des cas suivants :

vous contestez l’exactitude des données utilisées par la Société LIZINE,
vous vous opposez à ce que vos données soient traitées,
en cas d’usage illicite mais vous vous opposez à leur effacement,
vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Droit de retirer votre consentement au traitement de vos données

Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement (envoi de nos offres commerciales électroniques, par exemple), vous avez la possibilité de retirer, à tout moment, votre consentement (Voir point 5.2 de la présente Politique).
De même, pour retirer votre consentement aux cookies, vous pourrez le faire selon les modalités mentionnées dans la Politique Cookies.

Droit de donner des directives post mortem

Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès. Ces directives définissent la manière dont vous souhaitez que soient exercés, après votre décès, vos droits sur vos données. Vous pouvez nous transmettre ces directives en adressant un courrier, au DPO de la Société LIZINE (Cf. Art. 5.2) mentionnant en objet « Directives post mortem ». Vous pouvez, à tout moment, modifier ou révoquer vos directives.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés ou que la protection de vos données n’est pas assurée conformément au RGPD, vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), directement sur le Site de la CNIL ou par voie postale à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

5.2. L’exercice de vos droits

Pour exercer l’un de vos droits, adressez votre demande à : dpo@cboterritoria.com, ou par voie postale : Société LIZINE- A l’attention du DPO - Cour de l’Usine – BP 105 – La Mare – 97438 Sainte-Marie.

Toute demande doit préciser, en objet, le motif de la demande (exercice du droit d’accès, d’opposition, …), identifier la société concernée, et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. En cas de doute légitime sur l’identité du demandeur, un justificatif d’identité pourra également être sollicité.

La Société LIZINE vous adressera sa réponse dans un délai maximum d’un (1) mois, à compter de la date de réception de votre demande. Ce délai peut toutefois être prolongé de deux (2) mois en raison de la complexité et du nombre de demandes.

Si vous estimez, après avoir contacté la Société LIZINE, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Prospection et publicité ciblée

Si vous avez accepté de recevoir des newsletters de la part de la Société LIZINE, vous pourrez à tout moment, manifester votre souhait de ne plus en être destinataire, grâce au lien de désinscription présent dans chacune des lettres d’information.

De manière générale, pour toute question relative à la présente politique de protection des données ou pour toute demande relative à la gestion de vos données personnelles par la Société LIZINE, vous pouvez adresser votre demande par email ou par courrier, comme indiqué ci-dessus.

6. Avec qui la Société LIZINE partage-t-elle vos données ?

La Société LIZINE est également susceptible de transmettre vos données aux entités suivantes lorsque cela est rendu nécessaire pour répondre à l’une des finalités visées au point 1 des présentes :

le personnel d’accueil des sites de LIZINE ;
le personnel habilité des services administratifs, commerciaux, marketing et communication, et de direction de LIZINE ;
le personnel habilité de la société CBo Territoria en charge de la gestion de la comptabilité et du service informatique au niveau du Groupe auquel appartient LIZINE, ainsi que les personnels et tiers chargés du contrôle (experts-comptables, commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle...) ;
le personnel habilité des sous-traitants auxquels la société LIZINE fait appel (prestataires impliqués dans l’organisation des évènements, dans la transmission de newsletters, fournisseurs de solutions de bureautiques cloud, développeur et hébergeur du Site, prestataires chargés de la maintenance des solutions logicielles hébergeant vos données personnelles, etc.) dès lors que le contrat signé entre les sous-traitants et la Société LIZINE fait mention des obligations incombant aux sous-traitants en vertu de l’article 28 du RGPD ;
les auxiliaires de justice et les officiers ministériels, dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances, ainsi que les prestataires chargés du recouvrement le cas échéant.

7. Vos données sont-elles transférées hors UE ?

Vos données peuvent être transférées hors UE par le biais notamment de nos sous-traitants.
Néanmoins, nous apportons une attention toute particulière à ce que ces derniers traitent vos données dans le plus strict respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Ainsi, dans le cas où ces derniers seraient situés dans un pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne, reconnaissant un niveau de protection équivalent à celui prévu par l’Union Européenne, un contrat-type sera rédigé afin de se conformer au modèle établi par la Commission Européenne.

8. Comment la Société LIZINE sécurise-t-elle le traitement vos données ?

La Société LIZINE met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données lors de la collecte, du traitement et du transfert de vos données.

Les infrastructures de la Société LIZINE sont protégées contre les logiciels malveillants (virus, spyware, …). L’accès physique et distant aux serveurs hébergeant les données est contrôlé. Des tests d’intrusion sont réalisés, ainsi que des sauvegardes régulières avec des tests de restauration. La sécurité de votre terminal, à partir duquel vous vous connectez à notre Site, relève de votre responsabilité.

Dans le cas où la Société LIZINE serait susceptible de faire appel à des prestataires pour traiter une partie de vos données, elle s’engage à vérifier qu’ils présentent des garanties suffisantes pour assurer la protection des données personnelles qui leur sont confiées et à leur faire signer des clauses de confidentialité conformes à l’article 28 du RGPD.

En cas de violation de données à caractère personnel, c’est-à-dire en cas d’incident de sécurité, d’origine malveillante ou non et se produisant de manière intentionnelle ou non, ayant comme conséquence de compromettre l’intégrité, la confidentialité ou la disponibilité de vos données personnelles, nous nous engageons à respecter les obligations suivantes :

POUR VOUS, LA VIOLATION DES DONNEES ENGENDRE	AUCUN RISQUE	UN RISQUE	UN RISQUE ELEVE
Documentation interne, dans le « registre des violations »	X	X	X
Notification à la CNIL, dans un délai maximal de 72h	-	X	X
Nous vous en informons dans les meilleurs délais	-	-	X

Le « registre des violations » contient les éléments suivants :

la nature de la violation ;
les catégories et le nombre approximatif des personnes concernées ;
les catégories et le nombre approximatif de fichiers concernés ;
les conséquences probables de la violation ;
les mesures prises pour remédier à la violation et, le cas échéant, pour limiter les conséquences négatives de la violation ;
le cas échéant, la justification de l’absence de notification auprès de la CNIL ou d’information aux personnes concernées.
Pour autant, et conformément à la réglementation en vigueur, la Société LIZINE n’est pas tenue de vous informer d’une violation dans les cas suivants :
vos données à caractère personnel sont protégées par des mesures les rendant incompréhensibles pour toute personne qui n’est pas autorisée à y avoir accès ;
des mesures ont été prises afin que le risque ne soit plus susceptible de se matérialiser ;
cette communication exige pour la Société LIZINE des efforts disproportionnés, ne disposant notamment d’aucun élément permettant de vous contacter pour vous en informer.

9. Champs obligatoires

Les champs indiqués par un astérisque dans nos formulaires sont obligatoires. Les conséquences en cas de défaut de réponse sont uniquement l’absence de prise en compte de votre demande. L’obligation de fourniture des données demandées est contractuelle, car nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous être partie ou de mesures précontractuelles réalisées à votre demande, notamment en cas de demande d’informations ou de devis concernant nos produits et services.

10. Politique Cookies

La Politique Cookies.

11. Réseaux Sociaux

La Société LIZINE est présente sur les Réseaux Sociaux via notamment les pages Facebook et LinkedIn.

L’accès à ces Réseaux Sociaux implique au préalable votre acceptation de leurs conditions contractuelles, incluant leurs engagements au regard du RGPD pour les traitements effectués par ces derniers, et ce indépendamment de nos pages sur lesdits Réseaux Sociaux.

Pour en savoir plus sur la protection de vos Données Personnelles lors de la navigation sur ces Réseaux Sociaux, la Société LIZINE vous invite à consulter leurs politiques de confidentialité respectives :
· Facebook
https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy

En outre, la Société LIZINE est en mesure de collecter certaines de vos informations personnelles lorsque vous naviguez sur les pages de ses Réseaux Sociaux. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre "Politique de confidentialité – Réseaux Sociaux".

Enfin, la Société LIZINE pourra être amenée, dans le cadre de l’organisation de jeux concours, à collecter votre pseudonyme ou votre nom et prénom le cas échéant, le contenu du commentaire figurant sous votre photo, le contenu de messages privés transmis le cas échéant, ainsi que l’adresse mail du gagnant, et toutes informations rendues publiques.

12. Privacy by Design/by Default

La Société LIZINE s’engage à intégrer la protection des données à caractère personnel dès la conception d’un projet, d’un service ou de tout autre outil lié à la manipulation de données personnelles, notamment la minimisation des données à caractère personnel, la limitation des finalités de la collecte de données, le respect de l’intégrité et de la confidentialité des données, la limitation des durées de conservation.

13. Accountability

Afin de respect de principe d’Accountability, la Société LIZINE :

adopte des procédures internes dans le but d’assurer le respect du règlement (charte informatique, charte de protection des données à caractère personnel) ;
conserve une trace documentaire de tout traitement effectué sous sa responsabilité ou de celle du sous-traitant (tenue du registre des traitements, accords de confidentialité des salariés et des prestataires, politique de sécurité de l’entreprise, procédures de gestion des demandes d’accès, de rectification, d’opposition...) ;
réalise des analyses d’impact (PIA) pour les traitements présentant des risques particuliers au regard des droits et libertés.

L’objectif est de fournir une documentation riche permettant de démontrer à tout instant le respect des règles relatives à la protection des données.